Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet coiffure-express.fr, exploitant de produits capillaires. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Identification du vendeur
TRC NET
98 Avenue de choisy
94190 Villeneuve Saint Georges
+33 (0)9 75 58 85 49
contact.trcnet@gmail.com
Siret 979 445 590
N° de TVA FR75979445590
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site coiffure-express.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent apparaître et la responsabilité de TRC NET ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. TRC NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site coiffure-express.fr. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par TRC NET. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de [nombre de jours] jours ouvrables. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation.
7. Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
8. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, et accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est endommagé ou différent du produit commandé.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
La responsabilité de TRC NET ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site coiffure-express.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TRC NET. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
TRC NET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.